Le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.