Vote sur l'ensemble · 25 mars 2021 · scrutin n° 3507 · 15e législature

Protection des mineurs du protoxyde d'azote

L'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)

✅ Adopté

✓ 80 pour · ✗ 0 contre · ○ 0 abstentions

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1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?