Vote sur l'ensemble · 10 juin 2021 · scrutin n° 3809 · 15e législature
Formation des élus locaux
L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture)
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Le texteProjet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locauxTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en FranceVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2021Voté à la même périodeBioéthique