Vote sur l'ensemble · 6 juil. 2021 · scrutin n° 3869 · 15e législature
Adaptation au droit européen transports
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture)
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Le texteProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des financesTous ses votesVoté à la même périodeProtection des enfantsVoté à la même périodeRespect des principes de la RépubliqueVoté à la même périodeProgrammation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales