· 7 juil. 2021 · scrutin n° 3874 · 15e législature
L'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative à la protection des enfants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à la protection des enfantsTous ses votesVoté à la même périodeProtection des enfantsVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des financesVoté à la même périodeProgrammation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales