Le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Gestion de la crise sanitaire.
5 députés du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) ont voté contre la majorité de leur groupe.