Vote sur l'ensemble · 23 sept. 2021 · scrutin n° 3969 · 15e législature
Renforcement de la sécurité intérieure et des peines
L'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Renforcement de la sécurité intérieure et des peines.
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Le texteResponsabilité pénale et sécurité intérieureTous ses votesVoté à la même périodeRatification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformesVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des financesVoté à la même période