Article · 19 oct. 2021 · scrutin n° 4011 · 15e législature

L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)

✅ Adopté

✓ 109 pour · ✗ 66 contre · ○ 3 abstentions

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0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre

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Et ensuite ?