L'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Ce scrutin porte sur le texte Diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "La France insoumise"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "La France insoumise"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗