· 20 oct. 2021 · scrutin n° 4022 · 15e législature

L'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 50 pour · ✗ 77 contre · ○ 3 abstentions

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5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 1 contre · 0 abst.

26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?