Vote sur l'ensemble · 16 nov. 2021 · scrutin n° 4154 · 15e législature
Confiance dans l'institution judiciaire
L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteConfiance dans l'institution judiciaireTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeLutte contre la maltraitance animaleVoté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2022