Vote sur l'ensemble · 27 janv. 2022 · scrutin n° 4352 · 15e législature
Proposition de loi organique LFSS
L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
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Le texteProposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité socialeTous ses votesVoté à la même périodeApprobation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forcesVoté à la même périodeApprobation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces