Article · 10 févr. 2022 · scrutin n° 4400 · 15e législature
L'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 0 abst.
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?