Vote sur l'ensemble · 10 févr. 2022 · scrutin n° 4401 · 15e législature
Loi contre le harcèlement scolaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)
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Le texteCombattre le harcèlement scolaireTous ses votesVoté à la même périodeRenforcement du droit à l'avortementVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).Voté à la même périodeReconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français