· 9 avr. 2018 · scrutin n° 450 · 15e législature
Le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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5 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 10 contre · 4 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteApplication de la loi pour un nouveau pacte ferroviaireTous ses votesA voté contre son groupeJean-Luc MélenchonLa France insoumise (FI) · voir son parcoursVoté à la même périodeNouveau pacte ferroviaireVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).