Rapport d'information sans mission · 15e législature
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
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En bref
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La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)13 juin 2018 · Motion de procédure · rejeté›L'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)12 avr. 2018 · Article · adopté›L'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)10 avr. 2018 · Article · adopté›La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)9 avr. 2018 · Motion de procédure · rejeté›La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)9 avr. 2018 · Motion de procédure · rejeté›
3 adopté(s) sur 25 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)10 avr. 2018 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)10 avr. 2018 · Amendement · adopté›L'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)9 avr. 2018 · Amendement · adopté›L'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)12 avr. 2018 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)11 avr. 2018 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)11 avr. 2018 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?