· 12 avr. 2018 · scrutin n° 475 · 15e législature
L'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteApplication de la loi pour un nouveau pacte ferroviaireTous ses votesVoté à la même périodeNouveau pacte ferroviaireVoté à la même périodeImmigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussieVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).