L'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Immigration et asile 2024.
Ce scrutin porte sur le texte Immigration et asile 2024.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗