· 19 avr. 2018 · scrutin n° 493 · 15e législature
L'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Immigration et asile 2024.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 12 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteImmigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussieTous ses votesVoté à la même périodeNouveau pacte ferroviaireVoté à la même périodeImmigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussieVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).