L'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Immigration et asile 2024.
Ce scrutin porte sur le texte Immigration et asile 2024.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La France insoumise"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La France insoumise"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗