· 16 mai 2018 · scrutin n° 599 · 15e législature

L'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 15 pour · ✗ 48 contre · ○ 10 abstentions

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0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?