· 16 mai 2018 · scrutin n° 609 · 15e législature

L'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 26 pour · ✗ 55 contre · ○ 8 abstentions

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5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?