· 27 mai 2018 · scrutin n° 689 · 15e législature
L'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
4 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousTous ses votesVoté à la même périodeEquilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).Voté à la même période