Vote sur l'ensemble · 14 juin 2018 · scrutin n° 950 · 15e législature
Proposition de loi relative à la protection des enfants
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi relative à la protection des enfants.
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Le texteProposition de loi relative à la protection des enfantsTous ses votesA voté contre son groupeRichard RamosMouvement Démocrate et apparentés (MODEM) · voir son parcoursVoté à la même périodeNouveau pacte ferroviaireVoté à la même périodeEvolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)