Vote sur l'ensemble · 12 juin 2018 · scrutin n° 928 · 15e législature
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
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0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 95 contre · 5 abst. — majorité : contre
0 pour · 30 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 30 abst. — majorité : abstention
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