Vote sur l'ensemble · 26 juin 2018 · scrutin n° 995 · 15e législature
L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture)
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0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 12 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 3 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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