Vote sur l'ensemble · 3 juil. 2018 · scrutin n° 998 · 15e législature
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
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Le texteProposition de loi relative à la lutte contre la méruleTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).Voté à la même périodeProposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisésVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).