Vote sur l'ensemble · 15 mars 2023 · scrutin n° 1197 · 16e législature
Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo.
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Le texteApprobation du premier amendement et du protocole à la convention d'EspooTous ses votesA voté contre son groupeBertrand SorreRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.