Motion de procédure · 20 mars 2023 · scrutin n° 1242 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité et vidéoprotection Jeux 2024.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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36 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 5 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Tous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.