Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 244 pour, 57 contre, 21 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 47 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
49 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
8 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papierVoté à la même périodeRatification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationaleVoté à la même périodeMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile