Vote sur l'ensemble · 22 mars 2023 · scrutin n° 1254 · 16e législature
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation.
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Le texteSécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationTous ses votesVoté à la même périodeOuvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétiqueVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes