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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

✅ Adopté

En bref

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Le vote décisif

✅ Adopté : 117 pour, 0 contre, 34 abstentions

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🏛️Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.fr›🗳️Voté à la même périodeOuvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique›🗳️Voté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes›

0 pour · 0 contre · 10 abst. — majorité : abstention

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Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation18 janv. 2023 · Vote sur l'ensemble · adopté›L'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Article · adopté›L'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Article · adopté›L'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Article · adopté›L'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Article · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)17 janv. 2023 · Motion de procédure · rejeté›

2 adopté(s) sur 13 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.

L'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›

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Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation18 janv. 2023 · Vote sur l'ensemble · adopté›L'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Article · adopté›L'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Article · adopté›L'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Article · adopté›L'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Article · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)17 janv. 2023 · Motion de procédure · rejeté›

2 adopté(s) sur 13 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.

L'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)18 janv. 2023 · Amendement · rejeté›

🗳️

Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

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