Article · 22 mai 2023 · scrutin n° 1590 · 16e législature
L'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 8 abst. — majorité : abstention
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)Tous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendieVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes