Vote sur l'ensemble · 26 juil. 2022 · scrutin n° 180 · 16e législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2022Tous ses votesVoté à la même périodeDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligneVoté à la même périodeRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).