Vote sur l'ensemble · 27 juil. 2022 · scrutin n° 182 · 16e législature
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligneTous ses votesVoté à la même périodeRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Voté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).