Article · 25 oct. 2023 · scrutin n° 2807 · 16e législature
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Tous ses votesA voté contre son groupeJean-François PortarrieuHorizons et apparentés (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Voté à la même période