Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 16e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
⏳ En cours d'examen
En bref
Le résumé de ce texte n'est pas encore disponible. Lire le dossier officiel ↗
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)23 nov. 2023 · Autre · adopté›L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)23 nov. 2023 · Article · adopté›L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)23 nov. 2023 · Article · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)23 nov. 2023 · Motion de procédure · rejeté›L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)30 oct. 2023 · Article · adopté›L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)30 oct. 2023 · Article · adopté›L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)30 oct. 2023 · Article · adopté›La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)25 oct. 2023 · Autre · adopté›L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)25 oct. 2023 · Article · adopté›L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)25 oct. 2023 · Article · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)24 oct. 2023 · Motion de procédure · rejeté›
11 adopté(s) sur 19 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)30 oct. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)30 oct. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)30 oct. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)30 oct. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)30 oct. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)30 oct. 2023 · Amendement · adopté›
Et ensuite ?