· 30 oct. 2023 · scrutin n° 2815 · 16e législature

L'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)

✅ Adopté

✓ 50 pour · ✗ 1 contre · ○ 17 abstentions

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7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 16 abst. — majorité : abstention

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?