· 3 nov. 2023 · scrutin n° 2883 · 16e législature
L'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2024.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2024Tous ses votesA voté contre son groupeDanielle BruleboisRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.