Projet de loi de finances de l'année · 16e législature
Projet de loi de finances pour 2024
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En bref
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Les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)2 nov. 2023 · Crédits budgétaires · adopté›Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)2 nov. 2023 · Crédits budgétaires · adopté›Les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)2 nov. 2023 · Crédits budgétaires · adopté›Les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)31 oct. 2023 · Crédits budgétaires · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)17 oct. 2023 · Motion de procédure · rejeté›
17 adopté(s) sur 94 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation7 nov. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer6 nov. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer6 nov. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer6 nov. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer6 nov. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer
Et ensuite ?