Vote sur l'ensemble · 8 nov. 2023 · scrutin n° 2943 · 16e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
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Le texteProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodela motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Voté à la même période