Projet de loi de finances rectificative · 16e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 99 pour, 24 contre, 69 abstentions
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Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 8 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 27 abst. — majorité : abstention
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 10 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseVoté à la même périodeMesures pour bâtir la société du bien vieillir en France