Vote sur l'ensemble · 14 nov. 2023 · scrutin n° 2967 · 16e législature
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire)
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0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 35 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 8 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Voté à la même périodeRevaloriser le métier de secrétaire de mairieVoté à la même périodePour le plein emploiVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.