Vote sur l'ensemble · 14 nov. 2023 · scrutin n° 2982 · 16e législature
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Revalorisation du métier de secrétaire de mairie.
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Le texteRevaloriser le métier de secrétaire de mairieTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodePour le plein emploiVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.