· 23 nov. 2023 · scrutin n° 3038 · 16e législature

L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)

❌ Rejeté

✓ 24 pour · ✗ 38 contre · ○ 0 abstentions

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Ce vote s'est joué à 14 voix près.

9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?