Vote sur l'ensemble · 28 nov. 2023 · scrutin n° 3048 · 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Vote sur l'ensemble du texte Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
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46 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Le texteCréation d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissementsTous ses votesA voté contre son groupeFélicie GérardHorizons et apparentés (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même période