L'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
Ce scrutin porte sur le texte Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Horizons et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Horizons et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗