Vote sur l'ensemble · 23 janv. 2024 · scrutin n° 3247 · 16e législature
Accélération rénovation habitat dégradé
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
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Le texteAccélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementTous ses votesA voté contre son groupeJean-Victor CastorGauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR - NUPES) · voir son parcoursVoté à la même périodeAssurer une justice patrimoniale au sein de la familleVoté à la même périodeGénéralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité