· 17 oct. 2022 · scrutin n° 326 · 16e législature
L'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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56 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 64 contre · 0 abst. — majorité : contre
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 0 abst.
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.Voté à la même période