Projet de loi de finances de l'année · 16e législature
Projet de loi de finances pour 2023
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En bref
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Les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)28 oct. 2022 · Crédits budgétaires · adopté›Les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)28 oct. 2022 · Crédits budgétaires · adopté›L'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense27 oct. 2022 · Article · adopté›Les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)27 oct. 2022 · Crédits budgétaires · adopté›Les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)27 oct. 2022 · Crédits budgétaires · adopté›L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)19 oct. 2022 · Article · adopté›L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)18 oct. 2022 · Article · adopté›L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)12 oct. 2022 · Article · adopté›L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)12 oct. 2022 · Article · rejeté›
53 adopté(s) sur 191 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables31 oct. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables31 oct. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer28 oct. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer28 oct. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer28 oct. 2022 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer
Et ensuite ?